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10 Juillet 2021 à 13h07 - 230

Fonctionnement de la convention tripartite en EHPAD

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fonctionnent sur la base d’une convention signée avec les autorités. Cet accord a pour but de rendre les coûts transparents, d’uniformiser les tarifs et de maintenir la qualité des prestations ainsi que de la prise en charge des seniors. En raison de leur âge avancé, la majorité des résidents des maisons de retraite subissaient en effet des abus et de la maltraitance. Les EHPAD souhaitent se démarquer de ces dernières en proposant une prise en main de qualité et en veillant au respect des éthiques en rapport avec la personne âgée. En signant la convention tripartite, ceux-ci s’engagent de manière durable à déployer toutes les mesures afin d’atteindre ces objectifs. Parmi ces derniers : la qualité de vie des résidents, des soins qui leur sont prodigués ainsi que de la prise en charge de la dépendance.

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Rappel sur le fonctionnement de l’EHPAD

L’EHPAD est un établissement moderne et médicalisé qui répond aux attentes des seniors, qu’ils soient en perte d’autonomie totale ou partielle. Ainsi, ces structures sont dotées d’une unité médicale qui est gérée par un médecin coordonnateur. Celui-ci est à la tête d’une équipe d’infirmiers qui veillent au soin et au bien-être quotidien des seniors (aide à se nourrir, s’habiller, se laver, aide à se conformer à leur traitement et aux différents soins, etc.).

La plupart des EHPAD sont aussi dotés d’une unité Alzheimer qui prend en charge les seniors atteints de démence et de troubles cognitifs divers. Ces unités sont sécurisées et aménagées dans un environnement convivial, au sein même de l’EHPAD. Outre les soins de base, une prise en charge psycho-sociale globale de ces résidents est assurée par l’EHPAD. Leurs activités sont également personnalisées et adaptées aux thérapies dont ces derniers bénéficient.

L’exécution et la mise en application de l’ensemble des mesures de prise en charge sont décrits dans la convention tripartite. Rappelons que les signataires sont le directeur ou le représentant de l’établissement, le président du Conseil général ainsi que le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région où l’EHPAD est situé.

Par ailleurs, les EHPAD proposent des services aux résidents : restauration, laverie, blanchisserie, service de courses et de livraison à domicile). Des ateliers et diverses activités artistiques y sont organisés et aux quels les résidents sont libres de participer selon leurs convenances. Des salles de gym et de remise en forme sont également accessibles aux seniors.

 

Les différents statuts d’EHPAD et la tarification

Il faut avant tout noter que l’on distingue plusieurs catégories de ces établissements pour seniors :

  • les EHPAD publics, qui proposent des tarifs accessibles aux seniors à revenus modestes. Ces établissements sont généralement rattachés à une collectivité locale, un établissement hospitalier, une association ou une fondation
  • les EHPAD privés qui proposent différents services et desquels dépendent les tarifs. On y dénombre des établissements de haut standing

Les tarifs pratiqués varient selon le standing, en particulier celui se rapportant à l’hébergement. On distingue en effet 3 types de tarification : ceux d’hébergement, de soins et de dépendance. Tous les tarifs sont uniformisés pour tous les résidents. En ce qui concerne les tarifs dépendance, ils sont mesurés en fonction de la grille AGGIR. Cette uniformisation des tarifs fait partie des dispositions de la convention tripartite, et un audit est réalisé par des contrôleurs accrédités afin de s’assurer de l’application de ces différentes mesures.

La convention tripartite est généralement conclue sur une période de 5 ans ; elle est renouvelée à la suite de l’audit systématique et à l’issue duquel un rapport d’évaluation est émis. Si l’EHPAD fait l’objet d’un fonctionnement non-conforme, celui-ci est sommé de se conformer aux dispositions convenues afin de reconduire l’accord tripartite.

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